Avec cette nouvelle entrée en vigueur, l’Europe ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire numérique.
Ce 8 décembre 2023, les États membres de l’Union européenne et le Parlement européen ont inauguré la première législation mondiale sur l’intelligence artificielle.
Il s’agit ici d’un accord réglementant les usages et le développement de ces nouvelles technologies grâce à des règles strictes, tout en encourageant et en accompagnant l’Europe dans sa quête d’innovation. Malgré une réglementation stricte, les membres signataires veulent tout de même que les nouveaux acteurs ne considèrent pas ceci seulement comme un ensemble de règles, mais aussi comme une rampe de lancement pour les startups européennes et les chercheurs dans la course mondiale sur l’intelligence artificielle.
Thierry BRETON, Commissaire européen au Marché Intérieur, nous explique ces prises de décisions :
“L’intelligence artificielle est une vraie révolution technologique. Elle change déjà nos vies et nos économies depuis une dizaine d’années mais nous ne sommes qu’au début de son immense potentiel transformateur. L’arrivée de l’IA générative, avec des logiciels comme ChatGPT qui produisent du langage, des images, des sons, du code ou des vidéos en quelques secondes, va encore accélérer ces bouleversements. Mais on ne peut pas laisser aux entreprises qui développent leurs systèmes le soin de définir elles-mêmes les règles encadrant leurs activités quand celles-ci touchent à l’intérêt général. Il faut des repères, des cadres clairs. Définir ce qui est souhaitable et conforme à nos valeurs, et interdire ce qui ne l’est pas.”
Cette nouvelle législation est un évènement pour le moins historique. L’UE devient le premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA.
Mais alors, quelles sont les objectifs de ce nouveau texte d’Etat ?
Contrôle et transparence
Différentes règles par rapport à la transparence de certains contenus seront imposées aux créateurs :
- Concernant les IA génératives, AI Act prévoit de contrôler plus fermement la source et la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes, pour s’assurer de la non-violation de la législation sur les droits d’auteur.
- Les développeurs devront s’assurer que chacune de leurs créations est affichée comme étant “artificielle”. Cette règle a notamment été mise en place pour lutter contre l’utilisation malveillante des « deep fakes ».
- Pour les intelligences artificielles telles que les chatbots (ou équivalentes), il faudra que les utilisateurs soient absolument informés du fait qu’ils n’échangent pas avec un autre humain, et insister sur le fait qu’elles sont bien des intelligences. Aucune confusion ne sera acceptée.
Classification et surveillance
Les différentes intelligences artificielles seront classifiées par niveau de risque : minimal, limité, élevé ou inacceptable. Cette jauge a été estimée importante pour juger la nécessité à imposer des limites à ces systèmes.
Le cœur du projet consiste à imposer une liste de règles seulement aux IA jugées à « haut risque » : elles seront soumises à des contraintes renforcées, et cela concerne des utilisations bien particulières, notamment dans des domaines sensibles comme les ressources humaines, l’éducation ou le maintien d’ordre. Un contrôle humain sur les machines est LA règle imposée. Cependant, la mise en place d’un système de gestion du risque et/ou l’établissement d’une documentation technique seraient aussi à prévoir.
Il existe aussi des interdictions dans ce texte mais qui sont relativement rares. A l’heure d’aujourd’hui, six systèmes d’IA ont été prohibés.
Sanctions
En cas d’extrêmes besoins, la législation va instaurer la création d’un office européen de l’IA au sein de la Commission européenne, qui sera dotée de moyens de sanctions. Celui-ci pourra infliger des amendes jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées, avec un maximum de 35 millions d’euros pour les infractions les plus graves.
En abordant l’AI Act, on peut se demander si cette législation représente un frein ou un tremplin pour l’innovation en intelligence artificielle en Europe. Tout en établissant des règles claires pour l’utilisation de l’IA, l’AI Act vise à concilier l’innovation technologique avec la protection des citoyens. L’Europe se positionne ainsi comme un leader mondial dans la définition d’un avenir numérique éthique et responsable. Cependant, cette législation soulève une question fondamentale : parviendra-t-elle à équilibrer efficacement la régulation et la liberté d’innovation, ou risque-t-elle de limiter le potentiel créatif et le développement des entreprises européennes dans le domaine de l’IA ?
