Mentions légales

1. Informations légales

o Le site www.faibrik.com (ci-après désigné le « site»), est la propriété de la société FAIBRIK, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue des Ecureuils – Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, sous le numéro 841 507 254, dont elle est l’éditeur.

o Le directeur de la publication du site est Monsieur Jerome de Nomazy.

o Le prestataire assurant le stockage direct et l’hébergement et permanent du site est la société OVH, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Accès et contenu

o L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

o L’accès au site est libre. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

o L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme.

o L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

o FAIBRIK met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur sa plateforme.

o Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

o Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

o L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

o L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

o L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

3. Informatique et libertés

o Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».

4. Cookies

o L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.

o Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

o Les cookies utilisés par FAIBRIK sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.

o Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

o L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

o La société FAIBRIK attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.

o L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

o L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

o Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété Intellectuelle

o Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société FAIBRIK ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

o Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société FAIBRIK est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

o Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

o Les signes distinctifs de la société FAIBRIK et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

o Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société FAIBRIK est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens

o Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

o En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

o En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de FAIBRIK.

o FAIBRIK se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

o Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à FAIBRIK.

o FAIBRIK ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

7. Modification notice légale

o FAIBRIK se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

o L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

o Dernière mise à jour : 29/10/2018