Conditions Générales d'Utilisation du site Faibrik

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet institutionnel de la société Faibrik, accessible à l'adresse www.faibrik.com (ci-après le « Site »).

L'utilisation du Site est soumise aux présentes CGU. En consultant et en utilisant le Site, l'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut accéder au Site institutionnel de Faibrik et le consulter.

Le Site présente la société Faibrik, son activité d'éditeur de solutions logicielles au service de la relation client, ainsi que son offre.

Les présentes CGU s'appliquent au seul Site institutionnel de Faibrik.

Article 2. Mentions légales

Les informations relatives à l'éditeur du Site et à son hébergeur sont également disponibles dans les Mentions légales accessibles depuis le Site.

Le Site est édité par :

SAS Faibrik, société par actions simplifiée au capital de 300 550 euros
Siège social : 2 rue des écureuils, 74940 Annecy, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 841 507 254
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65841507254
Adresse de contact : contact@faibrik.com

Directeur de la publication : Jérôme de Nomazy

Le Site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées en France.

Article 3. Définitions

Site : le site internet institutionnel de Faibrik, accessible à l'adresse mentionnée au préambule.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site et le consulte, qu'elle agisse à titre professionnel ou personnel.

Contenus : l'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données et logiciels.

Article 4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

Faibrik s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site en continu, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Faibrik se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique.

Article 5. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur et aux droits des tiers.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

Article 6. Propriété intellectuelle

Faibrik est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des Contenus du Site, ainsi que sur les marques, dénominations, logos et signes distinctifs qui y figurent, notamment la marque « Faibrik ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des Contenus, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Faibrik, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses Contenus est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur et de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Faibrik.

Article 7. Formulaires de contact

Les formulaires disponibles sur le Site permettent notamment de contacter Faibrik ou de solliciter une démonstration ou des informations complémentaires.

L'utilisation de ces formulaires ne crée aucun engagement contractuel de la part de Faibrik.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de la consultation du Site et de l'utilisation de ses formulaires (notamment de contact ou de demande de démonstration), Faibrik est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur. Pour ces traitements liés au Site, Faibrik agit en qualité de responsable de traitement.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation, ainsi que les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et leurs conditions d'exercice sont détaillés dans la Politique de confidentialité et cookies : www.faibrik.com/fr/politique-confidentialite.

Le Site est susceptible de déposer des cookies et traceurs. Leur usage et les moyens de gérer le consentement de l'Utilisateur sont décrits dans la même politique, à la section Cookies : www.faibrik.com/fr/politique-confidentialite#cookies.

Pour toute question relative aux données personnelles, la personne concernée peut contacter Faibrik à l'adresse : dpo@faibrik.com.

Article 9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Faibrik n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte aux droits, à l'image ou à la réputation de Faibrik et ne crée pas de confusion quant à l'origine du contenu ou à l'existence d'une relation entre Faibrik et le site tiers.

Faibrik se réserve le droit de demander la suppression d'un tel lien lorsqu'il est susceptible de lui porter préjudice.

Article 10. Contenus et caractère informatif

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Faibrik s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou dépourvues d'erreurs.

Les informations relatives aux produits, services, fonctionnalités, références et offres présentées sur le Site sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas, sauf mention contraire, une offre contractuelle. Les caractéristiques et conditions applicables aux services proposés par Faibrik sont définies dans les documents contractuels correspondants.

Les versions du Site dans des langues autres que le français sont traduites à l'aide de l'intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions.

Article 11. Responsabilité

Faibrik met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des informations publiées sur le Site.

Faibrik ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d'une indisponibilité temporaire, d'un dysfonctionnement imputable à l'environnement technique de l'Utilisateur ou à un tiers, ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Article 12. Modification des CGU

Faibrik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site au moment de la consultation par l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en ligne.

Article 13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige né de l'accès au Site ou de son utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter Faibrik à l'adresse suivante : contact@faibrik.com.